CLUB LA JOIE DE VIVRE DE MONDEVILLE - STATUTS 26/10/2018

ARTICLE 1 Il a été créé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 nommée: CLUB LA JOIE DE VIVRE DE MONDEVILLE (initialement nommée « club du 3ème âge) » dont les statuts ont été déposés à la Préfecture du Calvados en avril 1976 et à la Mairie de Mondeville en mai 1976. ( N° du JO : 4142 )
La durée du Club est illimitée. Son siège social est fixé au Centre Jeanne VIEL , 6 Rue de la Cavée à MONDEVILLE 14120. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du CA.

Le logo ci-dessus est la propriété exclusive et définitive du Club et ne peut être utilisé sans l'accord formel du bureau.

La dernière modification de ces statuts est en date du 30/03/2018.

ARTICLE 2 Cette Association a pour but la défense des intérêts moraux et matériels de tous les anciens travailleurs sans distinction de catégorie sociale ou professionnelle et d'organiser leurs loisirs selon leurs goûts.
Tout membre adhérent peut proposer une activité, voire la gérer, après acceptation par le Bureau ou le CA.

ARTICLE 3 Accueillant tous ses adhérents en respectant leurs convictions, le Club La Joie de Vivre de Mondeville ne veut pas avoir à tenir compte des questions politiques, philosophiques, religieuses ou autres idéologies et il se refuse à toute discussion sur ces sujets.

ARTICLE 4 La qualité d'adhérent est possible pour les personnes d'au moins 60 ans révolus ou atteignant 60 ans dans l'année de leur 1ère adhésion et ayant cessé leur activité.

Le nombre d'adhérents hors commune de Mondeville ne peut dépasser le 1/4 du nombre total d'adhérents.

Le (la) conjoint(e) légal(e) d'un(e) adhérent(e) de Mondeville peut être adhérent(e) à partir de 55 ans ; la preuve de l'union légale peut être exigée par le bureau.

ARTICLE 5 La qualité d'adhérent s'obtient par le paiement de la cotisation dont le montant est prévu par le règlement intérieur. Les membres d'honneur nommés par le conseil d'administration (CA) sont adhérents permanents et exonérés de la cotisation.

La qualité de Membre se perd par:

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée à la majorité arrondie au nombre supérieur si utile par le Bureau pour motif portant préjudice moral ou matériel ou autre (ex: entrave au bon fonctionnement du Club) à l'Association ou à l'un ou plusieurs de ses membres. Avant l'éventuelle décision de radiation, l'intéressé(e) sera invité(e) par lettre (LRAR ou ordinaire) ou tout autre moyen (oralement devant témoins, mail ...) devant lui parvenir au moins 10 jours avant la date de réunion du Bureau pour fournir ses explications oralement ou par écrit. La voix du (de la) Président(e) n'est pas prépondérante s'il (si elle) est visé(e) par la procédure de radiation.

d) La radiation pour non paiement de la cotisation qui se fera automatiquement dès le 1er Février de l'année civile en cours.

ARTICLE 6 Le Club est administré par un Conseil d'Administration (CA) élu par l'Assemblée Générale (AG) dont les membres sont nommés pour 3 ans. La fonction de membre du CA et du Bureau est bénévole et désintéressée. Les membres du CA paient leur adhésion et, sauf cas particuliers limités, leurs sorties.

Chaque année, l'AG procède à la réélection ou au remplacement des membres ayant atteint l'ancienneté de 3 ans au CA (fluctuation possible de + ou – 2 mois suivant la date de l'AG) ou ne se représentant pas.

Les membres du CA retenus par cooptation par le CA pour remplacer un membre défaillant sont confirmés ou infirmés par vote lors de la 1ère AG qui suit leur cooptation.

Le nombre de membres élus au CA ne peut excéder 20 personnes . Tous les membres doivent jouir de leurs droits civiques.

Au maximum 3 membres du Conseil d'Administration peuvent être domiciliés hors de Mondeville.

ARTICLE 7 Le CA

• choisit son bureau à bulletin secret parmi ses membres.

• choisit parmi le bureau le(la) président(e) de l'association.

• se réunit régulièrement et en cas de nécessité sur convocation expresse de son(sa) Président(e).

• remplace les membres défaillants par cooptation parmi les adhérents.

• peut procéder à la modification des statuts.

  La présence de la moitié des membres (arrondie au nombre supérieur si utile) est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement. Si le quorum n'est pas atteint lors de la 1ère réunion , le CA sera à nouveau convoqué à huit jours d'intervalle et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

  Les décisions sont prises à la majorité (arrondie au nombre supérieur si utile) des présents. En cas d'égalité de voix, la voix du (de la) Président(e) du bureau est prépondérante.

  Il est possible de mandater un autre membre lors d'une absence à une réunion.

Les membres du CA peuvent être exclus du dit CA pour fautes graves suivant les formes indiquées à l'article 5. Tout membre du CA exclu pour faute grave ne pourra pas se représenter de nouveau à l'élection devant l'AG avant une période de 3 ans à compter de la date d'exclusion et ne pourra être coopté pendant ces 3 ans.

ARTICLE 8 – Le Bureau

Les membres du bureau, de 4 à 8 personnes, sont élus à bulletin secret ou à main levée chaque année lors d'une réunion du CA dans les 2 semaines qui suivent l'AG ordinaire ou extraordinaire.

Il est composé si possible de :

• un(e) président(e)

• un(e) ou deux vice-président(e)(s)

• un(e) secrétaire

• un(e) secrétaire adjoint(e)

• un(e) trésorier(e)

• un(e) trésorier(e) adjoint(e)

  En cas de vacance de longue durée ou définitive dans le bureau, les membres restants du bureau procèdent au remplacement du (des) membre(s) absent(s) par choix ou cooptation parmi les membres adhérents. Le(s) nouveau(x) membres(s) est(sont) infirmé(s) ou confirmé(s) par la réunion rapide du CA.

  Les principales fonctions du bureau sont
  

• représentation légale et officielle du club

• gestion de la comptabilité

• définition du montant de la cotisation d'adhésion et des cotisations accessoires.
  

• définition des dates des AG, fêtes, sorties, réunions ...

• organisation du fonctionnement global du club dans le centre ou hors du centre

• convocation du CA

ARTICLE 9 Les ressources de l'Association se composent : des cotisations de ses membres , de dons , de subventions des Collectivités et des Pouvoirs Publics, du produit des manifestations qu'elle organise à son profit et de tous autres moyens légaux. Elle est habilitée à recevoir des legs par application de la loi du 14 janvier 1933.

ARTICLE 10 L'AG ordinaire concerne tous(toutes) les adhérents(tes) de l'Association à jour de leur cotisation au plus tard le jour de la tenue de l'AG. Elle se tient chaque année en Janvier ou Février ou Mars. Les membres du Club sont informés de la date de l'AG et de l'AG extraordinaire éventuelle (en cas de quorum non atteint) et de l'ordre du jour lors de leur adhésion en Décembre, Janvier, Février ou Mars précédant immédiatement l'AG. Une signature est demandée à chaque adhérent(e) pour acter la remise des informations concernant l'AG. Tout membre prenant une adhésion pour une autre personne s'engage à transmettre à cette autre personne la date et l'ordre du jour de l'AG. Une non transmission des informations utiles ne peut entraîner la nullité de l'AG.

L'AG est valable lorqu'au moins 1/3 des adhérents sont présents (arrondi au nombre supérieur si utile).

En cas de quorum non atteint, une AG extraordinaire est à faire dans les 4 semaines suivant l'AG ordinaire. (voir Article 11)

Le(la) Président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l'AG et expose la situation morale de l'Association.

Les adhérents sont invités à prendre connaissance du bilan et de la comptabilité de l'année écoulée par le trésorier qui tient à disposition les livres comptables. Une photocopie du bilan devra être fournie ultérieurement à tout membre en faisant la demande.

l'AG ne traite que les questions portées à l'ordre du jour par le CA ou tout autre membre ayant déposé une question au moins 15 jours avant l'AG.

Après épuisement de l'ordre du jour , il est procédé au remplacement par vote à bulletin secret des membres sortants du CA. De la même manière, il est procédé à la confirmation ou l'infirmation des membres cooptés depuis l'AG précédente.

Pour être éligible au CA, il faut être adhérent de plein droit et annoncer sa candidature au moins 15 jours pleins avant l'AG.

Pour être élus, les membres sortants, cooptés ou nouveaux candidats doivent obtenir la majorité des voix de l'AG (arrondie au nombre supérieur si nécessaire).

En cas de surnombre de membre obtenu par le vote de l'AG, les membres sortants y compris les cooptés sont réélus en premier, ensuite sont retenus les membres ayant le plus de voix et, en cas d'égalité de voix, le (les) membre(s) le (les) plus jeune(s).

Toute réélection ou confirmation de cooptation remet l'ancienneté de la présence au CA à zéro.

Les votes par procuration sont autorisés. Le nombre de mandats détenus par une même personne est limité à 2 . Le mandataire doit être membre de l'association et doit fournir une procuration écrite et signée de la personne représentée .

Toutes les précautions seront prises pour assurer la régularité du vote. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés . En cas d'égalité de voix, la voix du (de la) président(e) devient prépondérante.

ARTICLE 11 A la demande de la moitié plus un des adhérents ou en cas d'AG ordinaire n'ayant pas atteint le quorum de 1/3 des adhérents , une AG extraordinaire sera convoquée dans les formes indiquées à l'article 10. Elle pourra également être convoquée à la demande du CA pour situation financière difficile ou circonstances exceptionnelles . L'AG extraordinaire est réputée valable quel que soit le nombre d'adhérents présents.

ARTICLE 12 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote émis par la majorité des membres (arrondie au nombre supérieur si utile) composants le CA. La voix du (de la) président(e) est prépondérante en cas d'égalité de voix.

ARTICLE 13 Un règlement intérieur établi ou modifié ou complété chaque année par le bureau et présenté au CA fixera les points non prévus aux statuts et les conditions de fonctionnement de l'association.

ARTICLE 14 En cas de dissolution prononcée par un vote des 3/5 des membres adhérents présents à une AG extraordinaire, les fonds en caisse seront versés au Bureau d'Aide Sociale de Mondeville et le matériel appartenant à l'association sera donné à une association caritative.

Le Président ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;La Secrétaire;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;Le Trésorier

                                 Mr JEAN Jacques;;     ;              ;Mme LOZE Chantal                      Mr RAYMOND Dominique;;;;;;;;;;;;;;;

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