CLUB LA JOIE DE VIVRE DE MONDEVILLE

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RÉGLEMENT INTÉRIEUR  DU 16/01/2024

PRÉAMBULE
Le règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts de l'association « CLUB LA JOIE DE VIVRE DE MONDEVILLE » dont le siège est à Mondeville et dont l’objet est défini à l'article 2 des statuts.

Le règlement intérieur est établi conformément à l'article 13 des statuts. Il peut être modifié par le bureau et est présenté aux membres du CA et peut faire l'objet d'un vote à bulletin secret si nécessaire.

Le présent règlement intérieur peut et doit être consulté par tous les adhérents.

Les membres bénévoles du conseil d'Administration et donc du bureau ont des fonctions totalement désintéressées ; aucun salaire, aucune indemnité ne leur sont versés. Toutefois, lorsque des adhérents utilisent leur matériel personnel pour le fonctionnement d'activités, nous avons prévu qu'en cas de panne ou d'accident sur ce matériel nous pourrons verser une aide pour aider au remplacement des appareils défectueux.
Actuellement, le seul salaire versé est celui du maître nageur sauveteur faisant les cours d'aquagym.


ARTICLE 1 : Composition de l'association
L'association est composée des membres d'honneur et des membres adhérents.


ARTICLE 2 – Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Le montant des différentes cotisations est fixé annuellement par le bureau et le conseil d'administration (CA) lors d'une réunion avant le renouvellement des cartes des adhérents.
La réunion du bureau et du conseil d'administration du 16/01/2024 n'a pas changé le montant des cotisations pour l'année 2024 :
;;;;;;;;;; -adhérents de Mondeville : 26 euros auxquels s'ajoute un supplément aquagym de 35 euros pour les participants à cette activité.
;;;;;;;;;; -adhérents extérieurs : 42 euros auxquels s'ajoute un supplément aquagym de 70 euros pour les participants à cette activité.
;;;;;;;;;; -adhésion en septembre, octobre, novembre, décembre pour l'année en cours : les montants des adhésions et participations à l'aquagym sont divisés par 2 (13 euros, 18 euros, 21 euros, 35 euros).

Le versement de la cotisation d'adhésion annuelle doit être effectué par chèque à l'ordre de « CLUB LA JOIE DE VIVRE » ou en espèces avant le 31 janvier de l'année en cours.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement même partiel de cette cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, exclusion, décès ou autre motif.


ARTICLE 3 – Exclusion Radiation
La procédure d'exclusion ou radiation est définie par l'article 5 des statuts. Toute personne qui perd la qualité de membre de l'association par exclusion ou radiation peut contester cette décision par tous les moyens légaux à sa disposition.

ARTICLE 4 – Conditions d'admission des adhérents n'habitant pas à Mondeville
Conformément à l'article 4 des statuts, le nombre d'adhérents hors commune de Mondeville ne peut dépasser le ¼ des membres de l'association; il est important de respecter cette obligation. La clause interdisant toute nouvelle adhésion de personnes extérieures à Mondeville à partir de 300 adhérents est supprimée après accord de la municipalité de Mondeville.

ARTICLE 5 à 8– Le CA, le Bureau, AG ordinaire et extraordinaire.
Compositions et fonctionnements sont prévus par les articles 6-7-8-10-11 des statuts.

ARTICLE 9 – Droits à l'image
Toute personne adhérente accepte et autorise l'utilisation des photographies et vidéos prises dans le cadre des activités de l'association et est tenue d'en aviser ses éventuels accompagnants qui pourraient participer aux activités du club (membres de sa famille ou autres).
Les photographies et vidéos peuvent être utilisées par l'association en interne ou en externe.


ARTICLE 10 – Dispositions diverses
Concernant les voyages et sorties : les membres du bureau ou du conseil d'administration ayant payé leurs cotisations et sorties au tarif prévu pour tous les membres n'ont aucune obligation d'accompagnement ou d'aide aux membres participants aux sorties ou aux activités du club.
Chaque personne participant à une activité ou à un voyage doit prendre ses responsabilités et s'organiser en fonction de ses possibilités.

Concernant les réservations à des sorties, repas ou autre : lorsqu'un adhérent ayant fait une réservation ne se présente pas à l'activité et que cette activité a un coût pour le club (particulièrement les repas gratuits), le club demandera à l'adhérent de payer le coût de l'activité sauf si l'adhérent a prévenu suffisamment à l'avance qu'il ne pourra venir, s'il a pu se faire remplacer par un autre adhérent et sauf cas particuliers que le bureau pourra accepter (accident, maladie, …).

Concernant les animaux : pour des raisons de santé (allergies, risques de griffures ou morsures …) et de propreté, les animaux ne sont acceptés ni dans les locaux du club, ni dans la salle des fêtes, ni dans la salle du camping de Cabourg, ni dans les divers moyens de transport utilisés par le club.

Concernant les paiements par chèques : les chèques doivent normalement être remplis par les adhérents. Il n'est pas délivré de reçu pour ces paiements, le suivi pouvant être fait par les relevés des banques.

Concernant les paiements en espèces : lorsqu'il s'agit d'un montant significatif, un reçu peut être délivré sur demande ou l'adhérent peut demander et vérifier l'inscription immédiate sur le livre de compte.

Concernant les participations aux activités du club: toute personne qui entre au club ou assiste ou participe à une manifestation ou activité du club doit être capable de présenter sa carte d'adhérent au club à jour des cotisations.
Les activités particulièrement soumises à ces obligations sont: aquagym, assemblée générale, toutes autres activités se déroulant dans les locaux du club (liste non exhaustive).
Les membres du bureau ou les personnes désignées par le bureau sont habilités à effectuer ces contrôles.

Concernant les certificats médicaux pour la pratique de l'aquagym : à partir de 2019, un certificat médical autorisant l'aquagym devra être donné au club dès la 1ère séance d'aquagym du mois de septembre. Ce certificat devra être valable pour la période septembre année en cours-juin de l'année suivante et devra donc être daté de juillet ou août ou début septembre de l'année en cours. Les nouveaux participants devront respecter ces mesures dès leur début de participation à l'aquagym. La responsabilité du club, du bureau, du président, pouvant être engagée pénalement et civilement en cas d'accident à la piscine, aucune personne ne pourra être admise à une séance d'aquagym sans dépôt préalable du certificat médical. Noter que la validité des certificats médicaux est de 12 mois.

La Présidente ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;   ;;;;La Vice  Secrétaire;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;Le Trésorier

                             Mme. ESNAULT Claudine      ;;;;;;;;Mme LOZE Chantal                   M. VERDEIL Patrick;;;;;;;;;;;;;;;

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